Capital Social
Le capital est librement fixé par les actionnaires, en fonction de la taille, de l’activité, et des besoins en capitaux de la société.
50 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans.
Fiscalité de la société
Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés.
Il est possible de prendre une option à l’IR pour les SAS de moins de 5 ans, sous certaines conditions.
Le régime fiscal du dirigeant
Le dirigeant a deux choix pour sa rémunération ou utiliser les deux modes : soit se verser un salaire avec les charges sociales salariales ou soit se verser un dividende.
Rémunération : La rémunération du dirigeant est imposée comme celle d’un salarié. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) après un abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
Dividendes : En tant qu’actionnaire, le dirigeant peut percevoir des dividendes, imposés à un taux forfaitaire de 30 % grâce à la “flat tax”, incluant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Une option pour le barème progressif de l’IR est possible, selon la situation du dirigeant.
Le régime social du dirigeant
En cas d’absence de versement en salaire ou en dividende, il n’y a pas de cotisation sociales. Dans le cadre contraire :
Affiliation au Régime Général : Le dirigeant de SAS cotise au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié. Cela garantit une couverture sociale complète, incluant la retraite et la sécurité sociale.
Charges Sociales : La rémunération du dirigeant est soumise à des charges sociales d’environ 65 % du salaire brut, comprenant les cotisations patronales et salariales. Dans le cas des dividendes, il est soumis à la flat taxe de 30%.