Capital social
Le montant du capital social est librement fixé par les associés, en fonction de la taille, de l’activité, et des besoins en capitaux de la société.
20 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans.
Fiscalité de la société
Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Il est toutefois possible d’opter pour l’impôt sur le revenu dans le cas de la SARL de famille.
Une option pour l’IR est également possible, sous certaines conditions, pour les SARL de moins de 5 ans.
Le régime fiscal du dirigeant
Rémunération : La rémunération du gérant majoritaire (celui qui détient plus de 50 % des parts) est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Si le gérant est minoritaire ou égalitaire, sa rémunération est imposée dans la catégorie des traitements et salaires, avec un abattement de 10 % pour frais professionnels.
Dividendes : Les dividendes perçus par le gérant sont soumis à la “flat tax” de 30 %, comme en SAS. Toutefois, pour les gérants majoritaires, les dividendes excédant 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant sont soumis aux cotisations sociales.
Le régime social du dirigeant
Affiliation au Régime des Travailleurs Indépendants : Le gérant majoritaire est affilié au régime social des indépendants (RSI, devenu la Sécurité sociale des indépendants). Ce régime entraîne des cotisations sociales moins élevées qu’en SAS, mais offre une protection sociale généralement moins avantageuse, notamment en termes de retraite et de couverture maladie. Les gérants minoritaires ou égalitaires, eux, cotisent au régime général de la Sécurité sociale, comme les salariés.
Charges Sociales : Pour les gérants majoritaires, les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération nette, avec un taux global de charges d’environ 45 %. Pour les gérants minoritaires ou égalitaires, les charges sociales sont comparables à celles des salariés, autour de 65 % du salaire brut.
Dividendes Assujettis : Pour les gérants majoritaires, les dividendes perçus au-delà de 10 % du capital social sont soumis aux cotisations sociales, en plus des prélèvements sociaux inclus dans la flat tax.
En cas d’absence de rémunération, il y a une cotisation sociale minimale annuelle.